MSA NORD-PAS DE CALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51948215200013

• Accord relatif aux dispositifs favorisant la mobilité (T59L24064080)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• Avenant de l'accord relactif à la mise en place du vote électronique (T59L23019710)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• avenant à l'accord relatif au télétravail (T59L22015823)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• avenant à l'accord relatif à la durée à l'aménagement et à la gestion du temps de travail (T59L21014528)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• ACCORD RELATIF A L’AIDE AU LOGEMENT (T59L21012958)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• avenant N°2 relatif au compte épargne temps (T59L21013003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• accord relatif au télétravail (T59L19005126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel à la suite de la mise en place du CSE (T59L19005128)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L18003102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS

• accord relatif au droit à la deconnexion (T59L18003101)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS