MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903398900087

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05623006006)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Accord d'entreprise sur le statut collectif des chirurgiens-dentistes de la Mutualité Bretagne Santé Services (T05622005546)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05622005288)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Accord sur l'harmonisation du temps de travail (T05622005291)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE (T05625062955)
  Début : 27/11/2025 Fin : 26/11/2029
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Forfait mobilités durables 2025 (T05625062194)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES DU 20/10/2022 (T05625062195)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2024 (T05624061169)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2024 (T05624061168)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Avenant 1 à l'accord MBSS du 20/10/2022 (T05624061103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T05623006513)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T05623060367)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif au remboursement dune paire de chaussures professionnelles (T05623006514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T05622005289)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Santé Services 2022 (T05622005655)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au remboursement dune paire de chaussures professionnelles (T05622005290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral 2021 (T05621004278)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/12/2021
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