MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78145392300182

• Accord NAO 2024 (T07924060563)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE

• Accord Compte Epargne Temps (T07923060197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord congés payés (T07923003571)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T07923003572)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07922002973)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (T07922002974)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 PROROGATION ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T07921002355)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2024
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07918000009)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2023
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• accord relatif à la mise en place du comité social économique unique au sein de la mutualité francaise centre atlantique (T07918000516)
  Début : 07/01/2019 Fin : 07/01/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021 (T07922002746)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021 (T07921002390)
  Début : 25/08/2021 Fin : 31/10/2021
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• prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle H/F (T07918000007)
  Début : 19/02/2018 Fin : 19/02/2021
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07918000005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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