MUTUALITE BRETAGNE 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50477104900013

• Un Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (T03521008170)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE 35

• Un Accord d'entreprise portant sur le périmètre et la mise en oeuvre des CSE d'établisement et du CSE central (T03519003994)
  Début : 07/10/2019 Fin : 07/10/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE 35

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002499)
  Début : 27/02/2019 Fin : 26/02/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE 35

• Un Accord relatif à la Prime Décentralisée au Titre de l'Année 2021 (T03521008168)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE 35

• Un Avenant de Prorogation à l'Accord relatif au Remboursement d'une Paire de Chaussure Professionnelles (T03521008172)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T03520006871)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Un Accord d'entreprise relatif au Remboursement d'une Paire de Chaussures Professionnelles - 2020 (T03520006404)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Un Accord d'établissement relatif à la Prime Décentralisée au Titre de l'Année 2020 (T03520006365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T03518000004)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Le Protocole d'accord préelectoral 2019 (T03519003955)
  Début : 10/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord d'entreprise sur l'usage du votepar voie electronique dans le cadre des elections professionnelles (T03519003993)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T03519003621)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2019 (T03519002502)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime décentralisée 2018 (T03518000008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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