MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77821367800064

• Accord Collectif d'entreprise du 2 juillet 2026 (T02126060405)
  Début : 02/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des horaires individualisés (T02123060265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES (T02123005689)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX