EMOA MUTUELLE DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78316922000010

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (révision n°2) (T08325062219)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMOA MUTUELLE DU VAR

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REVISION N°1 (T08321003823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMOA MUTUELLE DU VAR

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08321003397)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMOA MUTUELLE DU VAR

• Avenant à l'accord sur l'AORTT (T08320002595)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'AORTT (T08320002561)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMOA MUTUELLE DU VAR

• Avenant à l'accord sur l'AORTT (T08319001750)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08324061200)
  Début : 10/12/2024 Fin : 10/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2026 (T08325062217)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08321003638)
  Début : 07/10/2021 Fin : 06/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (T08322003950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (T08321003412)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (T08319001757)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (A08318002834)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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