N'4 MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30102706600036

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2025 (T07725062380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N'4 MOBILITES

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 (T07724061119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N'4 MOBILITES

• Protocole d'accord 2023 sur les Rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités (T07723009156)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N'4 MOBILITES

• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07723008409)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N'4 MOBILITES

• Protocole d'accord 2022 sur les Rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 MOBILITES (T07723008330)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2021 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du tarvail de la société N'4 Mobilités (T07721005954)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail de la société N'4 MOBILITES (T07720004349)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (T07720003423)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (T07719002468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la journée de solidarité (T07719002373)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités (T07719002342)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la société N'4 Mobilités (T07720003203)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2023
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