NANTET LOCABENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37911312900017

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07320002646)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07318000652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS CADRES (T07318000653)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACEDE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (T07318000639)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT (T07318000640)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (T07318000641)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (T07318000642)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (T07318000645)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07318000647)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T07318000648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES (T07318000649)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONSTITUANT LE CADREDE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07318000216)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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