NEOPOST SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48819783100297

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux – « Régime socle » (T09219014885)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » (T09219014887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09219014888)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord sur le dispositif de gratification d'ancienneté du 24 juin 2015 (T09219013077)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (T09219008798)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (T09219008008)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (T09219007672)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le règlement du compte de crédit de formation (T09218001877)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif d'horaires variables (T09218001882)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif de CET (T09218001894)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique salariale Neopost Services pour 2019 (T09219008590)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Neopost Services (T09218001864)
  Début : 16/04/2018 Fin : 17/06/2019
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• Accord sur la politique salariale Neopost Services pour l'année 2018 (T09218001990)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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