NEPHROCARE CASTELNAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82431826500025

• ACCORD NAO 2024 (T03424062228)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE CASTELNAU

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T03423060287)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE CASTELNAU

• Protocole de fin de conflit (T03423060288)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE CASTELNAU

• l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T03422006280)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE CASTELNAU

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03420004597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE CASTELNAU

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (T03420004117)
  Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T03418000997)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03418000998)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03423060083)
  Début : 11/09/2023 Fin : 30/09/2023
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