NESTLE WATERS SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70203439800033

• UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 30/03/2010, RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T03021003563)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUD

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 11/01/2018 (T03020001827)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUD

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/12/2011 (T03019001611)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUD

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE SUR- COMPLEMENTAIRE A TITRE OBLIGATOIRE SIGNE LE 24/10/2017 (T03019001613)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUD

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE LIE A LA MISE EN PLACE DE TETRIS SIGNE LE 11/04/2018 (T03019001451)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION FORFAITAIRE DES CADRES (T03019000840)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 30 MARS 2010 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03019000668)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03018000350)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 11/01/2018 (T03018000349)
  Début : 24/07/0018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03018000101)
  Début : 11/04/0018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (A03018002621)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET HURRY CAN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE NESTLE WATERS SUPPLY SUD (T03021003625)
  Début : 13/12/2021 Fin : 30/04/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 23/03/2015 (A03018002619)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000348)
  Début : 09/07/2018 Fin : 30/04/2021
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET D’ADAPTATION ET DE TRANSFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (T03021002771)
  Début : 09/12/2020 Fin : 08/02/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS POUR LES SALARIES AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (A03018002620)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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