NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70203439800066

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les frais de santé (T03025061309)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• Avenant à l'accord collectif relatif au CET au sein de NWSS du 24 juillet 2008 (T03025061311)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• Avenant à l'accord sur les classifications, la rémunération et l'évolution professionnelle du personnel non-cadre du 30 mars 2010 (T03025061310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON-CADRE (T03024060825)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 24/07/2018 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 30 MARS 2010 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09223043740)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• l'accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222037191)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• L'avenant à l'accord sur l'organisation du travail (T09222036277)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD

• Accord précisant les modalités d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) (T09222031825)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09223039591)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09223039166)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/03/2023
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• l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Nestlé Waters Supply Sud (T09222037632)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/03/2023
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