NEW HCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79795530900019

• ACCORD NAO 2023 (T09324061030)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW HCS

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09318001279)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW HCS

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DISPOSITIONS SUPPLETIVES (T09318001280)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW HCS

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09318001282)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW HCS

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RECONNAISSANT L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09318001272)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW HCS

• AVENANT ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09323011346)
  Début : 05/01/2023 Fin : 05/01/2026
  Accord d'entreprise NEW HCS

• ACCORD NAO 2022 (T09323011144)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise NEW HCS

• NAO 2021 (T09322008902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2022
  Accord d'entreprise NEW HCS

• AVENANT L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09319001765)
  Début : 04/01/2019 Fin : 04/01/2022
  Accord d'entreprise NEW HCS