NICE - M

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30391649800015

• Accord relatif à l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail et sur le devoir d'information (T00625062656)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICE - M

• Accord d'Entreprise mettant fin au report automatique des congés payés non pris sur l'année suivante (T00622007774)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (T00621005064)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord forfait jour pour les cadres autonomes (T00620003875)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord forfait jour pour les cadres autonomes du 06/09/2016 (T00619002014)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord forfait jours pour les cadres autonomes (T00618001201)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Femmes/Hommes, QVT, Handicap, Conditions de Travail et Droit à la Déconnexion (T00623060161)
  Début : 04/10/2023 Fin : 03/10/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T00623008367)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le droit à la déconnexion (T00622007600)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2023
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• Accord sur la mise en place du vote électronique aux prochaines élections (juin 2023) (T00623008227)
  Début : 02/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T00621005479)
  Début : 13/07/2021 Fin : 13/07/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T00620003876)
  Début : 02/07/2020 Fin : 02/07/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T00618000206)
  Début : 10/04/2018 Fin : 09/04/2021
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