NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44308999000032

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EXTENSION DE LA COUVERTURE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU CONGE DE RECLASSEMENT (T07825065482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’OBTENTION D’UNE ENVELOPPE SPECIFIQUE DE REVALORISATION SALARIALE (T07825065483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T07823014183)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T07822012211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T07822012211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07821009266)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (A07818009492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la représentation du personnel (T07824061724)
  Début : 14/03/2024 Fin : 27/06/2028
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la mixité dans l'entreprise 2024 (T07824062775)
  Début : 10/09/2024 Fin : 09/09/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DISTRIBUTION DE L’ENVELOPPE SPECIFIQUE DE REVALORISATION SALARIALE (T07826066558)
  Début : 19/03/2026 Fin : 30/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunération - Négociation annuelle obligatoires (NAO)2024 (T07824061980)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunération Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (T07823014181)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunérations (NAO) (T07822011793)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T07820006975)
  Début : 24/11/2020 Fin : 24/11/2023
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• ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07819004453)
  Début : 05/12/2019 Fin : 26/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime partage de la valeur 2023 (PPV) (T07823013857)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord de méthode encadrant les négociations relatives à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société Nissan Automotive Europe (T07820007018)
  Début : 10/12/2020 Fin : 08/03/2021
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• Accord de Méthode Avenant à l'Accord de GPEC (T07819001778)
  Début : 21/01/2019 Fin : 23/09/2019
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