NORAUTO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48047015200012

• avenant à l'accord de mise en place du CSE de NORAUTO (T59L21012026)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE

• Accord relatif au compte épargne temps (T59L19005798)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999 (T59L19005308)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE

• Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE (T59L18003100)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO (T59L18002899)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (T59L18002117)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l'UES NORAUTO (T59L18002120)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle (T59L20010991)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (T59L20011422)
  Début : 31/10/2020 Fin : 30/10/2023
  Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE

• Avenant à l'accord temps de travail 2022 - 2023 (T59L22016838)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD Vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Norauto (T59L18003084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019 (T59L18003085)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2022 (T59L19003625)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (T59L18002670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur le temps de travail (T59L21014548)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES Norauto (T59L18002984)
  Début : 30/11/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2020 (A59L17011975)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto (T59L18002737)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/10/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T59L18001922)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A59L18012348)
  Début : 20/12/2017 Fin : 20/01/2019
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