NOVANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31460305100199

• Avenant relatif au RTT (T07618000948)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Avenant du 26 septembre 2018 relatif au Compte Epargne Temps (T07618000949)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• ACCORD COLLECTIF ACTANT DE LA DISPARITION DE L'UES ENTRE LES SOCIETES NOVANDIE ET POMLY ET DES CONSEQUENCES DE CETTE DISPARITION SUR LES IRP (T07618000022)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et au dialogue social (T07619002254)
  Début : 03/03/2019 Fin : 02/03/2023
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Novandie (T07618000020)
  Début : 28/03/2018 Fin : 02/03/2019
  Accord d'entreprise NOVANDIE