NOVANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31460305100355

• Accord d'entreprise Novandie Négociation annuelle obligatoire 2024 (T02824060422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord de classification des emplois (T02824060423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d'entreprise Novandie Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02820001596)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02826060224)
  Début : 07/07/2026 Fin : 06/07/2029
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02823060013)
  Début : 18/08/2023 Fin : 17/08/2026
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d'entreprise NAO (T02825061031)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/05/2026
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord NOVANDIE relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’établissement et à l’attribution exceptionnelle d’heures de délégation aux membres des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (T02825060965)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Avenant du 27/12/2023 à l'accord d'entreprise Novandie relatif à la prévention de la pénibilité, à la QVCT et à l'accompagnement des fins de carrière en date du 13/12/2022 (T02724060289)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord relatif à la prévention de la pénibilité, à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’accompagnement des fins de carrières (T02823003275)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d'entreprise Novandie - Négociation annuelle obligatoire 2023 (T02822003064)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Accord d'entreprise Novandie relatif au télétravail (T02821002301)
  Début : 11/10/2021 Fin : 10/10/2023
  Accord d'entreprise NOVANDIE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la méthodologie de mise en place des nouvelles classifications du 16 mars 2015 (T02821002316)
  Début : 23/09/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise NOVANDIE