NOVIA SWK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51508551200017

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09122007856)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVIA SWK

• Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnection (T09121006743)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A09118006507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T09125062442)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09124060774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09123009896)
  Début : 30/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09122007853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09122007833)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DE LA SOCIETE NOVIA (T09122007899)
  Début : 09/02/2022 Fin : 15/04/2022
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• Négociations annuelles obligatoires (T09121006313)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T09120004303)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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