OEUVRES D AVENIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53845538700018

• Accord collectif n°2021-02 Relatif au télétravail (T09221026332)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR

• Accord collectif n°2021-01 relatif à l'organisation du travail du personnel d'encadrement non soumis à un horaire préalablement défini par l'employeur (T09221025849)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR

• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'ASSOCIATION ODA (T09222031494)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR

• accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'association ODA (T09219012315)
  Début : 31/12/2019 Fin : 30/12/2023
  Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR

• ACCORD COLLECTIF N°2021-03 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DES ANNÉES D’ÉTUDES À L’EMBAUCHE AU SEIN DE L’ASSOCIATION OEUVRES D’AVENIR (T09221028220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR