OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31490172900041

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle et au versement de l'intéressement 2022 (T07523054577)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523051289)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la couverture complémentaire santé (T07522049352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522042678)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant le périmètre de mise en place du CSE et la durée des mandats de ses membres (T07521036994)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (T07521037000)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521031111)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation de certains articles de la convention collective nationale des organismes de formation (T07520025806)
  Début : 21/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T07519016341)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE L’O.I.EAU A la suite de la NAO du 6 juillet 2018 (T07518004893)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO du 9 mai 2023 sur la prime exceptionnelle et le versement de l'intéressement (T07523054578)
  Début : 09/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T07522047656)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T07522045404)
  Début : 24/06/2022 Fin : 30/12/2022
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