EURE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35289639300019

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT ET DE SECOMILE APRES LA FUSION DES DEUX ORGANISMES (T02720002060)
  Début : 19/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DS SALARIES DITS AUTONOMES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (T02720002062)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS "INTEGRES" APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (T02720002061)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT (T02720001415)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 06/10/94 au régime de prévoyance d'Eure habitat (T02719001247)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (A02718001920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994. (A02718001853)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994. (A02718001850)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020 (A02717001823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021) (T02720001346)
  Début : 24/01/2020 Fin : 23/01/2021
  Accord d'entreprise EURE HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02720001414)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EURE HABITAT