HABITAT 25

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27250001800010

• Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail du 23 février 2012 (T02522003779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 25

• AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS SYSTEME DE REMUNERATION (T02521002850)
  Début : 12/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T02519000704)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (T02520002453)
  Début : 10/09/2020 Fin : 10/09/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NAO 2024 (T02524060635)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise ne place du télétravail du 15 janvier 2021 (T02523004407)
  Début : 04/04/2023 Fin : 15/01/2024
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02521002775)
  Début : 15/01/2021 Fin : 15/01/2024
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• Accord relative à la prime de partage de la valeur (T02523060253)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (T02523004364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°6 a l'accord collectif portant sur la classification des emplois et système de rémunération du 4 janvier 2010 (T02522004085)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- DROIT A LA DECONNECTION (T02519000597)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02520002487)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES D’EQUITE PRISES POUR LA POSE DES RTT et CET ET CHOMAGE PARTIEL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (T02520002021)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02520001883)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail - Télétravail (T02519000707)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T02519000700)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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