OGEC DU LYCEE NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32097714300033

• PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (T08526064003)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU LYCEE NOTRE DAME

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08525062420)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU LYCEE NOTRE DAME

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08524060612)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU LYCEE NOTRE DAME

• Un accord portant dérogation au paiement des heures supplémentaires (T08524060614)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T08521005850)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A08518004153)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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