O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52951402800016

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07126062059)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07125061110)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07118002603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07125061739)
  Début : 14/09/2025 Fin : 14/09/2028
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• Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (T07122002971)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'OGEC SAINT CHARLES BORROMEE (A07118002780)
  Début : 14/05/2018 Fin : 13/05/2021
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