Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
OGEC SAINT CHARLES BORROMEE
Durée d’application : du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2028
Principes généraux L’OGEC Saint Charles Borromée réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord vise à garantir l’absence de discrimination à l’embauche, dans la rémunération, la carrière et les conditions de travail.Conformément aux obligations légales (articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du travail), le présent accord couvre au moins trois domaines obligatoires, dont la rémunération effective. Domaines d’action retenus et objectifs 1. Rémunération effective (obligatoire) Objectif : Assurer l’égalité salariale pour un même métier, responsabilité et expérience.
Actions :
• Vérification systématique de l’équité salariale à chaque embauche, promotion ou évolution de poste. • Réévaluation salariale systématique au retour de congé maternité, paternité ou parental.
Indicateurs de suivi :
• Moyenne brute des salaires par sexe et catégorie professionnelle (suivi annuel). • Cas recensés de réévaluation salariale après congé. 2. Embauche Objectif : Garantir un recrutement non discriminant et équilibré entre les sexes.
Actions :
• Rédaction et diffusion d’offres neutres en genre. • Suivi du panel de candidatures par sexe.
Indicateurs de suivi :
• Répartition hommes/femmes dans les recrutements (annuel). • Taux de candidatures reçues et retenues par sexe. 3. Formation Objectif : Garantir l’égalité d’accès à la formation professionnelle continue.
Actions :
• Accès renforcé aux formations pour les salariés à temps partiel. • Mise en place de formations de remise à niveau après une absence longue liée à la parentalité.
Indicateurs de suivi :
• Nombre de bénéficiaires de formation par sexe (annuel). • Répartition des actions de formation par catégorie professionnelle et sexe. 4. Promotion et évolution professionnelle Objectif : Favoriser une progression de carrière équitable et lutter contre le « plafond de verre ».
Actions :
• Vérification systématique de la parité de traitement lors des promotions et augmentations. • Recensement annuel des évolutions par sexe et catégorie professionnelle.
Indicateurs de suivi :
• Nombre et répartition des promotions/évolutions par sexe (annuel). 5. Conditions et articulation vie professionnelle / vie personnelle Objectif : Faciliter l’équilibre entre vie professionnelle et responsabilités familiales.
Actions :
• Examen équitable des demandes de temps partiel, avec priorité pour raisons parentales ou familiales. • Facilitation du retour à temps plein sans incidence sur l’évolution de carrière. • Organisation des formations et horaires dans un souci de conciliation vie pro/vie perso.
Indicateurs de suivi :
• Nombre de passages à temps partiel/retours à temps plein par sexe (annuel). Suivi et évaluation • Publication annuelle d’un bilan chiffré sur l’égalité professionnelle. • Dialogue social annuel avec les représentants syndicaux pour adapter les objectifs et actions. • Révisions possibles à la demande d’une partie signataire, conformément aux modalités légales.
Récapitulatif des Indicateurs à suivre et à publier
