OGEC ST GABRIEL ST MICHEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48825428500015

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08523007850)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ST GABRIEL ST MICHEL

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2025-2027 (A08526004749)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OGEC ST GABRIEL ST MICHEL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520004217)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2023
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• UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T08523007837)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2023
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T08521005838)
  Début : 29/11/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T08520003948)
  Début : 23/09/2020 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08517003929)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08517003929)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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