OGEC VINCENT DE PAUL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563016300019

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025 - CONSTAT D'ACCORD (T06226064193)
  Début : 09/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC VINCENT DE PAUL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CONSTAT D'ACCORD (T06224061015)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (T06223009394)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (T06218000117)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06225063857)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2029
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• ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06225063437)
  Début : 18/07/2025 Fin : 17/08/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06223060126)
  Début : 15/09/2023 Fin : 24/11/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (T06222007073)
  Début : 18/03/2022 Fin : 18/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (T06220003373)
  Début : 08/01/2020 Fin : 08/01/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CONSTAT D'ACCORD (T06219001836)
  Début : 27/02/2019 Fin : 27/03/2020
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