OGEC VINCENT DE PAUL 32 rue BAUDIMONT 62000 ARRAS OGEC VINCENT DE PAUL 32 rue BAUDIMONT 62000 ARRAS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2024 - CONSTAT D’ACCORD Entre les soussignés : L’OGEC VINCENT DE PAUL, dont le siège est situé au 32 rue BAUDIMONT 62000 ARRAS, représenté par XXX en sa qualité de Chef d’Etablissement par délégation de XXX, Président, d’une part Et L’organisation syndicale CFTC représentée par XXX, Et L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, D’autre part, Après s’être réunis le 12 mars 2024, le 19 mars 2024, et le 29 mars 2024 Constatent la mise en œuvre des accords négociés lors de la précédente NAO. Constatent leur accord lors de la négociation annuelle sur les points suivants :
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
EGALITE HOMMES FEMMES
Les délégués syndicaux représentatifs constatent la stricte parité et égalité professionnelle homme femme sur tous les aspects, notamment en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective, et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La qualité de vie au travail de bon niveau. Pas de demande particulière sur ce point.
MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’OGEC est volontaire dans l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Pas de demande particulière sur ce point.
PREVOYANCE ET MUTUELLE
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
EXPRESSION DES SALARIES DIRECTE ET COLLECTIVE
Expression collective
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
Expression directe
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
SALAIRES
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
INTERESSEMENT ET EPARGNE SALARIALE
L’OGEC étant une association loi 1901 à but non lucratif, il n’est pas possible de dégager de bénéfice. Il est donc impossible de mettre en place un accord d’intéressement aux bénéfices.
Pour le même motif que le point ci-dessus il n’est pas possible de mettre en place un plan d’épargne salariale.
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE
L’OGEC propose d’étendre la prise en charge de la mutuelle pour tous les salariés adhérents. Actuellement, l’OGEC prend en charge, pour chaque salarié adhérent, la moitié du régime minimum de garantie (socle). L’OGEC augmentera cette prise en charge à hauteur de 7 € par personne et par mois.
La mise en application de cette proposition interviendra au plus tôt, le 1er avril 2024 et au plus tard, le 1er septembre 2024. Le service ressources humaines est dans l’attente d’information technique de la part de l’organisme de complémentaire santé Aesio. L’OGEC appliquera cette mesure dès la soulevée des contraintes techniques, et le plus rapidement possible.
Fait à Arras, le 29 mars 2024, en 5 exemplaires, dont 1 exemplaire original reçu en main propre par chaque signataire Pour l’OGEC VINCENT DE PAUL, Pour L’organisation syndicale CFTC, Pour L’organisation syndicale CFDT,
