center OGEC VINCENT DE PAUL 32 rue BAUDIMONT 62000 ARRAS OGEC VINCENT DE PAUL 32 rue BAUDIMONT 62000 ARRAS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025 - CONSTAT D’ACCORD
Entre les soussignés : L’OGEC VINCENT DE PAUL, dont le siège est situé au 32 rue BAUDIMONT 62000 ARRAS, représenté par XXXX en sa qualité de Directeur Général par délégation de XXXX, Président, d’une part Et L’organisation syndicale SNEC CFTC représentée par XXXX, Et L’organisation syndicale SEP CFDT représentée par XXXX, D’autre part, Après s’être réunis le 04 avril 2025, le 19 juin 2025, et le 02 octobre 2025 Constatent la mise en œuvre des accords négociés lors de la précédente NAO. Constatent leur accord lors de la négociation annuelle sur les points suivants :
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
EGALITE HOMMES FEMMES
Les délégués syndicaux représentatifs constatent la stricte parité et égalité professionnelle homme femme sur tous les aspects, notamment en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective, et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La qualité de vie au travail de bon niveau. Pas de demande particulière sur ce point.
MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’OGEC est volontaire dans l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Pas de demande particulière sur ce point.
PREVOYANCE ET MUTUELLE
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
EXPRESSION DES SALARIES DIRECTE ET COLLECTIVE
Expression collective
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
Expression directe
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point.
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
SALAIRES
Le système actuel convient. Pas de demande particulière sur ce point. Les délégués syndicaux ont souhaité obtenir de la part de l’OGEC un geste pour soutenir le pouvoir d’achat du personnel OGEC. La Direction ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande compte tenu des compteurs de jours de CP de transition, obtenu lors de la NAO 2023, encore fortement élevés. Les délégués syndicaux entendent et comprennent cette situation et suggèrent de procéder à un paiement partiel de ces jours. Bien que cette démarche ne soit pas spécialement homogène pour l’ensemble du personnel, la Direction valide la demande dans un certain cadre :
Paiement de 2 jours au maximum
Sur la base du volontariat, les personnes concernées pourront choisir entre le versement de ces 2 jours, ou leur maintien dans le compteur de congés payés disponibles.
INTERESSEMENT ET EPARGNE SALARIALE
L’OGEC étant une association loi 1901 à but non lucratif, il n’est pas possible de dégager de bénéfice. Il est donc impossible de mettre en place un accord d’intéressement aux bénéfices.
Pour le même motif que le point ci-dessus il n’est pas possible de mettre en place un plan d’épargne salariale.
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les délégués syndicaux ont souhaité une clarification de la position de l’OGEC concernant la pratique du télétravail. La Direction a rédigé une charte relative à la mise en place du télétravail dans un cadre occasionnel et exceptionnel. Les délégués syndicaux ont pu faire part de leur commentaire et ajustement. La version finale de la charte a été validée et signée. Elle entrera en application après présentation en CSE.
Fait à Arras, le 2 octobre 2025, en 4 exemplaires, dont 1 exemplaire original reçu en main propre par chaque signataire Pour l’OGEC VINCENT DE PAUL, XXXX, Directeur Général, Pour L’organisation syndicale SNEC CFTC, XXXX, Pour L’organisation syndicale SEP CFDT, XXXX,
