ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE |
| Siren | 403182561 |
| Siret | |
| Siège social | |
| ONET PROPRETE ET SERVICES | |
| Adresse | 43 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 8129B |
| IDCC | 538 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes |
| Secteur | Autres activités de nettoyage nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40318256100031
-
Accord d'entreprise relatif au travail à distance (T07522041276)
Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
Accord d'entreprise de substitution (T07521034916)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
Protocole d'accord au titre de la Négociation annuelle 2021 (T07521032570)
Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T07520021111)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T07519011026)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A07518031802)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07522039190)
Début : 22/12/2021 Fin : 22/12/2024
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T07521028975)
Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2023
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
Protocole d'accord au titre de la Négociation annuelle 2022 (T07522044444)
Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2022
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A07518029704)
Début : 16/01/2018 Fin : 15/01/2021
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518029706)
Début : 16/01/2018 Fin : 15/01/2021
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE
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