ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40318256100049

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL et DE LA PREVENTION DES EFFETS DE l’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07524064020)
  Début : 28/12/2023 Fin : 27/12/2026
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF

• protocole d'accord au titre de la négociation annuelle 2025 (T07525082063)
  Début : 12/05/2025 Fin : 11/05/2026
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF

• PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T07524066005)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF

• Protocole d'accord au titre de la Négociation annuelle 2023 (T07523054528)
  Début : 17/05/2023 Fin : 16/05/2024
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF