OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88923826700013

• Un Accord portant sur le Droit Syndical et l’Instance de Négociation (T09422010134)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

• Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales (T09422010135)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

• Un Accord relatif au Temps Partiel (T09422010136)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

• Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (T09422010137)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

• Accord relatif au Comité Social et Economique d'Opella Healthcare France (T09422009342)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09422010190)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ORGANISATION DU CYCLE DE NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION (T09421008464)
  Début : 28/12/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS