DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE Unité Départementale du Val de Marne Section Centrale Travail Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX
OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS 82 avenue Raspail
94250 GENTILLY
Affaire suivie par Philippe FRANCOIS 01.49.56.29.49 (lundi-Mardi-Mercredi) 06.65.29.75.52 (Jeudi-Vendredi) Courriel : philippe.francois@drieets.gouv.fr
Créteil, le 29 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09422010134
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
26/09/2022 :
Un Accord portant sur le Droit Syndical et l’Instance de Négociation
Conclu le 21/07/2022
Entre :OPELLA HEALTHCARE GROUP SASN° SIRET : 88923826700013
Et :Les Salariés représentés par les Délégués Syndicaux CGT, UNSA, PHARMACADRES Périmètre d’Application
OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS :
8892382670001382 avenue Raspail94250 Gentilly
8892382670004711 Place des Coquillages97434 Saint-Paul
8892382670003933 Route de Cluny97200 Fort-de-France
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue
en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. Epargne Salariale : les services de recouvrement disposent d’un délai de 3 mois à compter de la délivrance du présent récépissé de dépôt pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
