OPERA NATIONAL DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78439607900054

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07524064424)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07522039937)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521034322)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS

• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522045564)
  Début : 28/07/2022 Fin : 27/07/2023
  Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522047241)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES MUSICIENS DE L’ORCHESTRE (T07521034325)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES ARTISTES DES CHŒURS (T07521034329)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES DANSEURS DU BALLET (T07521034330)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07519015864)
  Début : 19/10/2019 Fin : 18/10/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RH AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (A07518031436)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07519015871)
  Début : 19/10/2019 Fin : 18/10/2020
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07519008183)
  Début : 22/12/2018 Fin : 29/11/2019
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• ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DE L'ORCHESTRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A PARIS-VIENNE-HAMBOURG (T07519010876)
  Début : 21/10/2019 Fin : 26/10/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (A07518031926)
  Début : 28/04/2018 Fin : 27/04/2019
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• ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DU BALLET DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A MADRID (T07519007100)
  Début : 18/01/2019 Fin : 27/01/2019
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