OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27770003500029

• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur les éléments annexes à la rémunération (T07718000956)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU

• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat (T07718000173)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU

• AVENANT 5 A L'ACCORD DU 29.10.2010 RELATIF A LA CLASSIFICATION DE EMPLOIS ET BAREMES DE REMUNERATIONS DE BASE (A07718005194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU

• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU01/12/2015 (A07718005195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU