OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Informations juridiques
| Société | OPH DU PAYS DE MONTEREAU |
| Siren | 277700035 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 27770003500037
-
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (T07721005942)
Début : 04/08/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU -
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat (T07721005940)
Début : 22/07/2021 Fin : 21/07/2026
Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU -
Un Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07724061972)
Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU -
Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07724061754)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU -
Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T07723060459)
Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas