OPTEOR IMMOTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200891400129

• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 30 avril 2013 relatif au versement d'une prime de 13ème lois (T09223044186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Société OPTEOR IMMOTIC (T09225070664)
  Début : 12/02/2025 Fin : 11/02/2029
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09224066166)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (T09224068471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (T09223061950)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT SIGNE LE 6/12/2019 (T09220017254)
  Début : 03/03/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219015460)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221023175)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (T09223043101)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• accord nao sur les salaires, durée du travail, temps de travail, égalité pro et partage valeur ajoutée (T09222030653)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC

• protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (T09221023178)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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