OPTI SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41755182700039

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA REALISATION ET AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08725061114)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTI SECURITE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08725061115)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTI SECURITE

• Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE Etablissement de : Bergerac et Limoges (T08723003157)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTI SECURITE

• Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE Etablissements de : AOSTE et LIMOGES Montjovis (T08723003158)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTI SECURITE

• ACCORD de mise en place des règles applicables en matière sociale postérieurement à une opération juridique de fusion (T08722002838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTI SECURITE