ORCHESTRA-PREMAMAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39847156501990

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03419002356)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03419001842)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL CBJ (T03419001781)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL FLASH (T03419001438)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (T03418000866)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03418000794)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL AGORTEX (T03418000756)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL GOKIDS (T03418000758)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL PITCHOUN (T03418000760)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION- SA ORCHESTRA PREMAMAN - SOCIETE HTHL (T03418000762)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours annuel (T03418000069)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03419001437)
  Début : 26/02/2019 Fin : 25/02/2020
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419002466)
  Début : 25/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03419002056)
  Début : 18/06/2019 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03419002059)
  Début : 05/06/2019 Fin : 28/11/2019
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN

• UN ACCORD DE METHODES SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ORCHESTRA-PREMAMAN (A03418004456)
  Début : 19/01/2018 Fin : 18/01/2019
  Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN