ORCHIDEES MAISONS DE VIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66548013300115

• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2025 (T04925063316)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T04923009294)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN

• Accord relatif au compte épargne temps (T04922008305)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN

• Accord collectif d'entreprise du 10 mai 2022 sur la négociation obligatoire pour l'année 2022 (T04922008302)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN

• Accord Collectif relatif aux conventions de forfait annuel (T04921005153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN

• accord collectif de la société Orchidées, maisons de vin du 31/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (T04920004168)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 (T04919003167)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T04923009496)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/02/2027
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 31 MARS 2021 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (APLD) (T04921005844)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (T04921005592)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T04921005853)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ORCHIDEES MAISONS DE VIN (T04919001712)
  Début : 03/01/2019 Fin : 31/03/2019
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