ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78430284600042

• Avenant accord d'entreprise sur le télétravail (T07524071399)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord salarial - année 2024 (T07524064564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T07522042670)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord salarial 2022 (T07522039790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord d'entreprise sur le télétravail - 2021 (T07521036231)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord salarial 2021 (T07520026628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord relatif au droit syndical (T07520026630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T07520026631)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CNOM (T07519012891)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07519009306)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS GENERALES (T07520025241)
  Début : 14/10/2020 Fin : 14/10/2023
  Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

• Accord salarial - année 2020 (T07520019648)
  Début : 06/01/2020 Fin : 31/12/2020
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