ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31566803800021

• ACCORD NAO (T97425062257)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T97424061189)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T97421003661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T97420002675)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T97419001668)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (T97419001602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relative à la NAO 2018 (T97419000864)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T97423060258)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA COMMISSION PREPARATOIRE DU CSE (T97419001433)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97418000761)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2022
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