ORGANON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88004277500028

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07524064415)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANON FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07523050727)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANON FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07523050728)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANON FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07523050144)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07523050146)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07523050147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07523050148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07522044776)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION AU SEIN D’ORGANON FRANCE (T07523061121)
  Début : 06/10/2023 Fin : 05/10/2026
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