ORTEC ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38967501800029

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (T01323017524)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01323017358)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT

• ACCORD NAO 2022 (T01322014163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T01320007995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (T01319005590)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUPPRESSION DES TEMPS DE PAUSE REMUNERES ETS TANCARVILLE (T01318000525)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (T01318002346)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre le hommes et les femmes (T01324062456)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2027
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322016269)
  Début : 28/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T01321011694)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01319002776)
  Début : 16/01/2019 Fin : 15/01/2022
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• ACCORD PEPA 2021 (T01321011700)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T01320007990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise relatif à la prise de Congés durant la période épidémique COVID-19 (T01320007996)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2019 (T01319003873)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (T01319003874)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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