OTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210780003117

• Accord collectif relatif aux mandats et moyens des représentants du personnel suite aux ordonnances Macron mettant en place le Comité Social et Economique (T09218004909)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE OTIS FRANCE (A09218029076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• AVENANT n°1 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L.’ENSEMBI.E DES ETABUSSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (T09223061011)
  Début : 27/10/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PEVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - OTIS FRANCE (T09218004706)
  Début : 25/04/2018 Fin : 25/04/2021
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (A09217028400)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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