PAPETERIES DE SAINT GIRONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39904259700043

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la DUP (A00917000451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIES DE SAINT GIRONS

• Egalité professionnelle hommes femmes (T00926060532)
  Début : 13/03/2026 Fin : 13/03/2027
  Accord d'entreprise PAPETERIES DE SAINT GIRONS

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle d'entreprise année 2025 (T00925060350)
  Début : 11/06/2025 Fin : 11/06/2026
  Accord d'entreprise PAPETERIES DE SAINT GIRONS

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle d'entreprise 2024 (T00924060170)
  Début : 18/06/2024 Fin : 18/06/2025
  Accord d'entreprise PAPETERIES DE SAINT GIRONS

• NAO (T00923060004)
  Début : 15/06/2023 Fin : 15/06/2024
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• Prorogation des mandats des membres du CSE (T00924060077)
  Début : 20/11/2023 Fin : 05/02/2024
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• Prorogation des mandats des membres du CSE (T00923060037)
  Début : 20/11/2023 Fin : 05/02/2024
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T00919000270)
  Début : 11/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• Protocole accord préélectoral élections 2019 CSE (T00919000266)
  Début : 30/10/2019 Fin : 30/10/2023
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• ACCORD NAO (T00921000568)
  Début : 15/06/2021 Fin : 15/06/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00919000183)
  Début : 16/05/2019 Fin : 16/05/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE ANNEE 2019 (T00919000200)
  Début : 25/06/2019 Fin : 25/06/2020
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• Accord sur la négociation annuelle d'entreprise année 2018 (T00918000032)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2019
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00919000136)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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