PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565085600096

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07119001200)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07119001200)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07118000387)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07121002898)
  Début : 24/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T07120001983)
  Début : 16/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07118000028)
  Début : 13/12/2017 Fin : 13/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T07119000758)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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