LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565085600179

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2018 (T07122003644)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07922002985)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (T07922002667)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07922002668)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07922002668)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE (T07921002521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07122003078)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (T07123003774)
  Début : 09/01/2023 Fin : 22/03/2023
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD