PARCHIMY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33628040900028

• Un accord portant sur une fin de conflit (T05122004948)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05122004012)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur un compte épargne temps (T05120002311)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05119001099)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T05123060227)
  Début : 11/10/2023 Fin : 28/05/2024
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004011)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/03/2024
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur la mise à disposition d'une messagerie électronique d'entreprise aux membres du CSE (T05122004726)
  Début : 21/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004221)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001074)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2022
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003326)
  Début : 10/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PARCHIMY

• Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 25/05/2018 (T05120002232)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PARCHIMY